Registre Santé et Sécurité au Travail :

A quoi sert les fiches RSST ?

Le RSST est un document prévu par la réglementation qui me permet :
–> D’informer ma hiérarchie d’un risque dont j’ai connaissance et qui pourrait présenter un
danger pour les agents ou les usagers ;
–> De faire des propositions pour améliorer les conditions de travail.
Le RSST contribue par ailleurs à assurer la traçabilité des risques professionnels observés au sein
de mon établissement ou de mon service et lorsque c’est nécessaire à faire évoluer les mesures
de prévention.

Les informations mentionnées peuvent être de différentes nature :

  • un risque professionnel, y compris dans le champ des risques psychosociaux (RPS) : mauvais
    fonctionnement d’une installation, mauvaise organisation du travail …
  • la survenue d’un incident ou d’un accident qui aurait pu être évité, même s’il n’a pas donné lieu
    à une déclaration d’accident de service
  • le dysfonctionnement d’un outil, d’un équipement, d’une installation, d’un dispositif de
    sécurité : équipement ou matériel défectueux, application informatique …
  • une suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des
    conditions de travail : installation d’un équipement plus ergonomique, formation à la sécurité,
    modification de l’organisation du travail, renforcement de mesures de prévention …
  • exprimer des besoins en formation, sur une nouvelle application informatique par exemple.

Le RSST est accessible librement à l’ensemble des personnels de l’établissement ou du service
(titulaires, contractuels, agents territoriaux, intervenants …).

Un RSST doit par ailleurs être ouvert aux usagers de l’établissement ou du service (sportifs,
stagiaires …), si possible différent de celui ouvert aux personnels.

Registre-Sante-Securite-au-travail-academie-NICE RSST-info-MEN-juin-2025