La circulaire pour les demandes de Congé parental, de Disponibilités et de Réintégration est parue dans la lettre hebdo du 13/11/2024.
Pour les demandes, vous avez jusqu’au 10 JANVIER 2025 pour transmettre votre dossier par voie hiérarchique : IEN qui transmettra à DASEN.
Cf. Circulaire et liste des médecins :
Circulaire-positions-administratives-rentree-scolaire-2025-5-4-3-2-1 Liste-des-medecins-agrees-du-Departement-des-Alpes-Maritimes-a-effet-.072024Transmission des dossiers pour congé parental, disponibilité, réintégration :
Les demandes de réintégration, disponibilité ou de congé parental seront transmises, sous couvert de la voie hiérarchique, à la DIPE 2 pour le 10 janvier 2025, et dans le respect des délais règlementaires.
En ce qui concerne le droit à l’avancement, le formulaire de « demande de maintien des droits à l’avancement » accompagné des pièces justificatives obligatoires sera transmis directement au service de la DIPE II, au plus tard le 31 janvier 2025
FORMULAIRE-Certificat-Medical-RS-2025-1-1Congé parental
Durée de 2 à 6 mois renouvelable.
A savoir : pour une 1ère demande, le dossier avec les pièces justificatives doivent être envoyées 2 mois avant la date du congé. Pour un renouvellement, le dossier avec les pièces justificatives doivent être envoyées 1 mois avant la date.
Les demandes se font par voie hiérarchique : envoyer à IEN, qui ensuite l’enverra à la DSDEN.
FORMULAIRE-1ere-demanderenouvellement-RS-2024-2-1 FORMULAIRE-Certificat-Medical-RS-2025-1Disponibilité
Dossier à envoyer par voie hiérarchique (IEN puis DSDEN) avant le 31 janvier 2025
FORMULAIRE-PJ-Avancement-dispo-1Réintégration
Une demande préalable est obligatoire pour une réintégration au 1er septembre 2025.
Dans tous les cas de disponibilités, à l’exception de la disponibilité pour mandat électif et de la disponibilité pour adoption, la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions.