Elections professionnelles : Tout comprendre

Voter aux élections professionnelles permet :  

  • de choisir vos représentants du personnel dans les instances de dialogue social ;
  • de faire vivre le dialogue social, qu’il s’agisse de sujets collectifs de travail ou de certaines situations individuelles ;
  • d’être représenté selon votre situation (statut, corps, affectation, position administrative).

Quand ? Les prochaines élections professionnelles sont du 3 au 10 décembre 2026. Les mandats durent 4 ans !

Qui vote ?Tous les personnels relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ainsi que des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont appelés à voter : 

  • fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en activité, en congé parental, en détachement ou en mise à disposition ; 
  • agents contractuels, de droit public ou privé, en activité, en congé rémunéré ou parental, en CDI ou sous certaines conditions en CDD ;
  • personnels à statut ouvrier, en service, en congé ou mis à disposition.

Les différents scrutins :

Votre vote permettra d’agir concrètement sur :

  • les questions qui nous concernent toutes et tous (organisation du travail, conditions de travail, santé, sécurité, politique indemnitaire, etc.) en votant pour le Comité social d’administration (CSA) ;
  • les questions individuelles (recours liés à certains congés, au temps de travail, à une évaluation ou encore au télétravail, etc.) en votant pour la commission administrative paritaire (CAP) si vous êtes titulaire ou la commission consultative paritaire (CCP) si vous êtes contractuel.

Selon votre situation, vous votez à la fois pour les instances ministérielles et pour les instances locales.

Les différents CSA :

Le Comité social d’administration, l’instance unique de dialogue social entre l’administration et les représentants des personnels. Le CSA a pour rôle d’échanger sur : répartition des postes et des moyens, mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes), fonctionnement des écoles, collèges, lycées et services, orientations stratégiques RH, formation professionnelle, égalité professionnelle, prévention des risques, santé et sécurité au travail etc…

Le CSA MEN : Comité Social d’Administration Ministériel –> au niveau national avec le Ministre de l’Education Nationale. Il est saisi souvent pour avis : des projets de textes législatifs ou règlementaires, des projets modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service,

Le CSA-A (Académique) –> avec le recteur/rectrice

Le CSA SD (Spécial Département) –> avec le DASEN concernant les mesures de carte scolaire, organisations des établissements du 1er et second degré

Les CAP :

CAPD : (Les commission administrative paritaire départementale) du 1er degré est l’instance paritaire compétente pour les décisions individuelles concernant les enseignants titulaires du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) au niveau d’un département. (Pour les recours ou les saisies individuelles)

CAPA : la CAPA (Commission administrative paritaire académique) concerne principalement les corps gérés au niveau académique (comme le 2nd degré, les CPE ou les Psy-EN)

CAPN : La CAPN (Commission administrative paritaire nationale) est une instance consultative de la fonction publique d’État qui examine les situations individuelles des fonctionnaires titulaires d’un corps relevant du ministère de l’Éducation nationale (comme les enseignants du second degré, personnels de direction, corps d’inspection, médecins, etc.)

CCP : Pour les AESH, AED, Contractuels

Le CCP : La Commission consultative paritaire (CCP) dans le 1er degré de l’Éducation nationale est l’instance paritaire compétente pour les agents contractuels (enseignants contractuels du premier degré, AESH, AED, etc.) Elle est saisie pour les décisions individuelles : refus temps partiels, licenciement, fin de contrat, sanctions disciplinaires etc…

Pour mieux comprendre selon vos situations :

 CSAMEN (Ministériel)CSAA (Académique)CAPA (Académique)CAPD
(Départemental)
CAPN (National)CCP
(Académique)
P.E  TitulairesCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni Coche avec un remplissage uni  
StagiairesCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni Coche avec un remplissage uni  
Agents ContractuelsCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni   Coche avec un remplissage uni
AESH / AEDCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni   Coche avec un remplissage uni
Personnel administratifCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni   
Dans Le Second degréCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni Coche avec un remplissage uni 
Personnel de directionCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uniCoche avec un remplissage uni Coche avec un remplissage uni