PSC : les affiliations démarrent en octobre
Les opérations d’affiliation à la protection sociale complémentaire (PSC) débuteront en octobre 2025, selon les zones de vacances scolaires, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026.
Pour l’Académie de Nice, elles commenceront à partir de la mi-novembre 2025.
La FNEC FP-FO est la seule organisation à avoir refusé de signer l’accord ministériel, dénonçant une PSC obligatoire, qui remet en cause la liberté de choix, la Sécurité sociale et les valeurs mutualistes. Cette réforme risque aussi d’alourdir le coût pour les plus précaires et les retraités.
La procédure d’affiliation
Le parcours d’affiliation (ou de dispense) se fera en ligne, via la boîte professionnelle. Les messages d’information sur le processus seront envoyés par la MGEN et le référent PSC désigné par les rectorats, les DSDEN ou les établissements employeurs. Un premier message d’information sera envoyé 15 jours avant le début du processus d’affiliation.
La durée effective de l’affiliation court sur 21 jours. Sans action, l’affiliation à l’offre de base sera automatique.
Le calendrier d’affiliation à la PSC, par zone de vacances scolaires :
Des dispenses possibles
Certaines situations permettent d’éviter l’affiliation obligatoire :
- les agents en CDD qui sont déjà bénéficiaires d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé
- les bénéficiaires de la protection universelle maladie ou toute mutuelle solidaire (gratuite)
- les agents couverts par le contrat collectif de leur conjoint qu’il soit à adhésion obligatoire ou non (PSC employeur de leur conjoint)
- les agents qui bénéficient d’un contrat individuel de complémentaire santé jusqu’à échéance de celui-ci (dans la limite d’un an). L’agent pourra rester sur son contrat actuel dans la limite d’un an à compter du 1er mai 2026, date de départ du contrat employeur.
Les dispenses devront être justifiées et renouvelées chaque année.
Un agent dispensé ne bénéficie plus de la participation employeur qui ne concernera dorénavant que le contrat collectif signé avec la MGEN (fin également de toute participation de 15 euros).
Pour les personnels qui feront valoir leur droit à la retraite après le 1er mai 2026, ou les actuels retraités : formellement, ils ne sont pas obligés d’adhérer à la PSC. Ils auront un an pour se décider.
Résiliation du contrat existant
Les agents non affiliés à la MGEN qui ne sont pas dispensés d’adhésion au contrat obligatoire de PSC de l’employeur devront résilier la mutuelle à laquelle ils étaient affiliés.
Pour les agents affiliés à la MGEN, cette résiliation se fera automatiquement. Ils devront toutefois effectuer l’ensemble du processus d’affiliation, le contrat d’adhésion obligatoire à la PSC étant un nouveau contrat.