Loi 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
L’agent public ou le fonctionnaire a l’obligation de neutralité. C’est à dire que ses actes sont dictés uniquement par l’intérêt du service public et non motivés par ses opinions/convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
L’enseignant/e est fonctionnaire d’Etat. De ce fait, il/elle représente l’Etat dans l’exercice de ses fonctions. L’enseignant/e représente les valeurs de la République dont il/elle est le/la représentant/e.
L’agent ne peut parler au nom de l’Etat ni de l’Education nationale qui l’embauche. Le devoir de neutralité et de réserve se manifeste également par les moyens d’expression en plus du contenu.
L’agent fonctionnaire est un citoyen et peut s’investir dans la vie politique, religieuse… de sa commune, de son département ou de sa région. Cependant, cela doit être strictement hors de son temps d’exercice et avec la plus grande neutralité. Il/elle ne pourra s’exprimer qu’en son propre nom sans qu’il soit fait mention de la représentativité de l’Etat ou de l’Education nationale ou de la République.
Le non-respect de l’obligation de réserve et de neutralité peut justifier qu’une mesure/ procédure disciplinaire ou sanction disciplinaire pour faute soit engagée à l’encontre de l’agent.
En périodes d’élections et de campagnes politiques, ce devoir de neutralité et de réserve s’applique dans le respect strict.
Ce qui est autorisé :
- Dire son activité : exemple « Je suis Professeur/e des écoles dans une classe de … ou directrice/teur d’école… »
- Etre investi/e dans la vie politique (EN DEHORS de son temps d’exercices)
Ce qui n’est pas autorisé :
- S’afficher publiquement avec une personnalité politique avec ses élèves sur le temps de classe via les photos, vidéos et autres médias…
- S’exprimer sur les différents réseaux sociaux avec du contenu critiquant la politique actuelle ou l’Etat ou l’Education nationale…
- Participer à des manifestations politiques à visées de campagne durant son temps de travail
- Parler et s’exprimer sur les différents médias et réseaux, en tant que représentant de l’Etat, de la République, de l’Education nationale. Il n’est autorisé de s’exprimer et parler uniquement qu’en tant que citoyen/ne et non en tant que représentant de l’Institution.