Le ministère de l’Éducation nationale prévoit de modifier le décret du 13 avril 2022 sur les décharges de direction. Sous couvert de répondre à des situations locales « spécifiques », ce texte permettrait aux collectivités territoriales de financer des décharges supplémentaires via des conventions avec l’État.
Pour le SNUDI-FO, cette orientation est inacceptable. Elle remettrait en cause le cadre national des décharges de direction et placerait les directrices et directeurs d’école sous la tutelle des élus locaux, avec le risque d’une augmentation des missions imposées en contrepartie.
Ce projet ouvre la voie à une aggravation de la territorialisation de l’École publique et menace les régimes départementaux de décharges plus favorables que les seuils nationaux.
Le SNUDI-FO exige que ce décret ne soit pas publié et réaffirme ses revendications :
- L’amélioration nationale des seuils de décharge de direction sans aucune contrepartie ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
- Le maintien de tous les régimes départementaux de décharges de direction dérogatoires qui seraient plus favorables que les seuils nationaux !
- L’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique !
- L’abrogation de la loi Rilhac et de ses textes d’application !