Les informations importantes suite aux décrets d’application de la loi Rilhac :
- Le directeur a autorité sur l’Ensemble des personnels de l’école sur le temps scolaire. (Attention, on ne parle pas ici d’autorité hiérarchique.)
- Le directeur organise le travail des agents communaux.
- Il anime et coordonne l’équipe pédagogique, assure l’intégration des nouveaux personnels de l’école et organise la coopération au sein de l’équipe pédagogique.
- Il engage des actions et coordonne les projets pédagogiques.
- Une bonification d’ancienneté de 3 mois.
- Une évaluation 3 ans après l’inscription sur la Liste d’Aptitude, puis tous les 5 ans.
- Le directeur, à titre conservatoire, peut suspendre l’accès à l’école pour 5 jours maxi un élève dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque sur la sécurité et à la suite de l’Equipe Educative avec les parents. Si le comportement persiste, le directeur saisit le Directeur académique qui peut demander un changement d’école au maire de la commune. Durant la procédure, le directeur peut à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école sur une durée maxi de 5 jours.
Sources : Décret n°2023-777 du 14 Août 2023, Décret n°2023-782 du 16 Août 2023 article R. 411-11-1 inséré à l’art. R. 411-11 du Code de l’Education.