La circulaire a été publiée dans la lettre hebdomadaire n°353 pour la demande de congé de formation pour l’année 2025-2026.
Qui peut demander ?
Les personnes titulaires ayant déjà fait 3 années au minimum (titulaire et stagiaire) à temps plein.
Les personnels non titulaires doivent justifier de trois années de services effectifs au titre de contrats de droit public, dont 12 mois dans l’administration au titre de laquelle est demandé le congé de formation professionnelle.
Les personnels doivent être en activités. Les agents en disponibilité doivent dans un premier réintégrer un poste avant de pouvoir demander un congé de formation.
Durée
Maximum 3 ans sur une carrière et minimum 1 mois.
Les demandes de 12 mois de congé de formation sont automatiquement ramenées à 10 mois.
La date de début de congé doit correspondre à la date de début de la formation.
Lorsque le congé est accordé, le poste à titre définitif est libéré à l’année pour le temps du congé de formation.
Quelle formation ? Quelle rémunération ?
La formation doit être organisée par un établissement de formation. Les formations dispensées totalement ou partiellement à distance sont également admises.
Seuls les 12 premiers mois sont rémunérés à hauteur de 85% du salaire brut de l’agent + indemnité de résidence.
L’IRL et le supplément familial de traitement sont maintenus.
L’indemnité mensuelle est soumise aux :
- cotisations de Sécurité Sociale
- retenues pour pension civile, le taux au 1er janvier 2025 est de 11,1 % du traitement brut correspondant à
l’indice détenu par le fonctionnaire au moment de sa mise en congé de formation professionnelle, - impôt sur le revenu
L’agent n’est plus rémunéré au 13ème et 14ème mois.
Les frais d’inscription et de formation sont aux frais de l’agent concerné.
Dossier à déposer entre le mercredi 26 février 2025 et le mardi 6 mai 2025
Pour les AESH : Dépôt des candidatures du 26/02/2025 au 22/04/2025
Adresser le dossier « Demande de congé de formation professionnelle – AESH » à fc1edegre06@ac-nice.fr avec
le libellé : « NOM PRÉNOM / CFP AESH ».
Un accusé réception sera adressé.
Pour les personnels enseignants 1er degré des Alpes-Maritimes : Dépôt des candidatures du 26/02/2025 au 22/04/2025
La demande doit être saisie sur l’application COFPI sur ESTEREL :
https://esterel.ac-nice.fr/login/ > Rubriques « Mes applications » > « Mon dossier » > « COFPI »
À la fermeture de l’application, un accusé réception récapitulant la demande sera adressé.
S’il n’y a pas d’erreur : l’accusé réception est à renvoyer signé à fc1edegre06@ac-nice.fr avec le libellé :
« NOM PRÉNOM / AR CFP) ».
Les erreurs ou omissions éventuelles doivent être signalées à l’encre rouge sur l’accusé de réception à renvoyer
à fc1edegre06@ac-nice.fr avec le libellé : « NOM PRÉNOM / MODIF AR CFP)».
Aucune candidature ne sera acceptée hors délai.
Pour les enseignants souhaitant apprendre le niçois : Dépôt des candidatures du 26/02/2025 au 19/05/2025
Adresser le dossier « Demande de congé de formation professionnelle – NISSART » à fc1edegre06@ac-nice.fr
avec le libellé : « NOM PRÉNOM / CFP NISSART ».
Un accusé réception sera adressé